Propriétaire : La boîte à rêves créations – Véronique Le Coz E.I.
SIRET : 931 369 045 000 14
Véronique Le Coz
21 rue Louis Blanc
69006 Lyon
Direction de la publication : Véronique Le Coz
Hébergeur du site : Hostinger.com
Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes que le consommateur, ci-après « vous », passe à la vendeuse et créatrice Véronique le Coz, ci-après « la boîte à rêves créations » sur le site https://laboitearevescreations.fr .
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve ni restriction. Toute commande validée par vos soins implique l’acceptation préalable de ces conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance. Vous devez les lire, être majeur, en capacité juridique de contracter et disposer du moyen de paiement utilisé pour régler votre achat.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En passant commande, vous renoncez à vous prévaloir de vos propres conditions d’achat et de toutes autres conditions. L’achat revente est strictement interdit.
Produits
La boîte à rêves créations propose des articles de bijouterie artisanale en pièces uniques. Ils seront désignés en tant que produits par la suite.
Chaque fiche produit mentionne les informations suivantes : détails et présentation des caractéristiques des produits proposés, mode de fabrication, quantités, délais et conditions d’envoi, prix en euros exemptés de T.V.A. conformément à l’article 293 B du Code général des impôts et le cas échéant, votre participation aux frais de port et les modalités de paiement.
Chaque fiche produit est présentée en langue française ; vous êtes tenu de les lire entièrement avant de passer commande. Vous êtes seul décisionnaire de votre commande et des produits sélectionnés.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont donnés à titre indicatif. Même si la boîte à rêves créations met tout en œuvre pour vous présenter des photographies illustrant au mieux la réalité, celles-ci ne sont cependant pas contractuelles. Veuillez également noter que les couleurs peuvent varier d’un écran à l’autre. Pour ces différentes raisons, La boîte à rêves créations ne pourra être tenue pour responsable d’une mauvaise interprétation de votre part.
Si nécessaire, La boîte à rêves créations se réserve le droit de modifier les informations inscrites sur chaque fiche produit, notamment les disponibilités, délais et prix.
Disponibilité
Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, vous en serez informé au plus tôt et aurez le choix d’être remboursé ou de recevoir un produit équivalent.
La boîte à rêves créations ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Les produits sont disponibles à la vente dans les territoires suivants : France métropolitaine, D.O.M.-T.O.M, U.E, Suisse. Des frais de douane et autres taxes locales peuvent s’appliquer selon votre pays de résidence. Vous serez seul responsable de leur paiement au moment de la livraison de votre commande. La boîte à rêves créations n’est pas tenue de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Modes de paiement et modalités d’achat
Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par le biais des systèmes sécurisés Woopayments, Paypal, Google Pay ou Apple Pay. Le paiement en plusieurs fois est possible via Paypal. Vous vous assurez de détenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de paiement que vous sélectionnez. Veillez à ne pas indiquer ailleurs que sur la page de paiement vos coordonnées bancaires.
La boîte à rêves créations accusera réception de la commande dès votre paiement. La date de validation de la commande correspond à la date du paiement en ligne. Les produits demeurent la propriété de La boîte à rêves créations jusqu’au complet paiement du prix. Le paiement en espèces est possible si remise en mains propres. La facture vous sera envoyée par mail.
Toute commande validée par vos soins et confirmée par La boîte à rêves créations constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre ces deux parties. Une fois validée et acceptée par La boîte à rêves créations, la commande n’est plus modifiable.
La boîte à rêves créations se réserve le droit en cas de non-respect des modalités de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées.
Livraison
Il vous est demandé de bien vérifier les informations que vous fournissez au moment de la passation de la commande ( nom, adresse, e-mail, téléphone). Ces informations seront utiles pour la préparation et l’envoi de votre commande. En cas d’erreur de votre part entraînant un problème de livraison, La boîte à rêves ne pourra être tenue pour responsable. Si vous souhaitez signaler une erreur, vous pouvez écrire via le formulaire de contact, en indiquant votre nom et la référence de votre commande dans l’objet de votre mail. Si une commande est retournée à La boîte à rêves créations pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, elle peut la réexpédier à vos frais.
Les frais de port se calculent en fonction du poids et de la destination de votre commande. Ils s’ajoutent à votre panier au moment du paiement final.
Les délais d’expédition sont indiqués sur chaque fiche-produit dans la partie « conditions d’envoi ». L’acheminement des commandes est assuré par la Poste. Vous recevrez votre numéro de suivi par mail le jour de son dépôt.
Vous êtes invités à vous renseigner directement auprès de La Poste pour connaître ses délais de livraison.
Dès la remise en mains propres de vos produits au transporteur, La boîte à rêves créations n’est plus responsable de son acheminement et la livraison est réputée effectuée de son côté. En cas de problème d’acheminement, de retard ou de perte de votre colis, vous devez vous adresser directement au transporteur concerné, muni de votre nom et numéro de suivi. Vous acceptez ne disposer d’aucun recours en garantie contre La boîte à rêves créations en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
La boîte à rêves créations apporte un soin particulier à l’emballage et à la protection de vos produits afin qu’ils soient protégés des chocs lors du transport. Néanmoins, si votre colis arrive endommagé, merci d’en informer La boîte à rêves créations sous 48h via le formulaire de contact.
Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Vous disposez d’un délai de 8 jours à compter de la notification de votre volonté de rétractation pour retourner les produits. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne pourra être ni échangé ni remboursé. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, La boîte à rêves créations ne pourra procéder au remboursement de la commande et vous devrez effectuer une réclamation directement auprès du transporteur concerné. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à votre charge.
Données à caractère personnel et cookies
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux consommateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé pour le bon déroulement de la commande. Vous reconnaissez en avoir connaissance.
Lorsque vous passez commande, La boîte à rêves créations procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles afin de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Vous consentez à lui fournir vos données sur la base légale du contrat qui vous lie. Elles ne sont partagées avec aucun tiers. La boîte à rêves créations agit en tant que responsable du traitement.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant et pouvez à tout moment vous opposer au traitement et à l’utilisation de ces données à des fins de prospection. Pour exercer un de vos droits, vous devez contacter La boîte à rêves créations via le formulaire de contact.
Votre inscription à la newsletter est consentie via les encarts prévus à cet effet. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, grâce au lien présent en fin de chaque mail envoyé.
Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit français.
Modification des conditions générales de vente
La boîte à rêves créations se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Les clauses sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l’une d’entre elles, considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, n’entraîne pas la nullité entière du présent document.
Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : l’auteur d’une œuvre de l’esprit, jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Tous les éléments et travaux de La boîte à rêves créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sa créatrice Véronique Le Coz. Celle-ci conserve tous les droits patrimoniaux (droits de représentation et droits de reproduction) sur l’ensemble de son travail. Toute reproduction ou exploitation est donc strictement interdite. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, son travail, et ce sous peine de poursuites.